Mentions légales, CGV & confidentialité.

Les informations réglementaires du site ECS. Certaines mentions restent à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne définitive.

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale

Equation Conseil et Solution (ECS)

Forme juridique

[À compléter : EI, EURL, SARL ?]

Numéro SIRET

[À compléter]

N° TVA intracommunautaire

[À compléter si applicable]

Siège social

7 Rue Saint Exupéry, 95250 Beauchamp

Téléphone

01 85 11 01 96

sa*************@***95.fr

Directrice de la publication

Sandrine Gaudin-Deweerdt

Hébergeur

Société

IONOS SARL

Adresse

7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone

0970 808 911

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive d’ECS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photos des catalogues mobilier sont la propriété de leurs fabricants respectifs (Harmony, Buronomic, SITEK, Burocean, EOL, MBA, Groupe Pierre Henry) et utilisées avec leur autorisation.

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre ECS et ses clients dans le cadre des prestations de distribution de mobilier de bureau et de mise en relation avec des prestataires partenaires.

Devis et commande

Tout devis émis par ECS est valable 30 jours. La commande est définitive à réception du bon de commande signé et de l’acompte (généralement 50%).

Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Modalités de paiement

Acompte de 50% à la commande
Solde à la livraison
Moyens de paiement : virement bancaire ou chèque
En cas de retard de paiement : pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (loi LME)

Livraison et installation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ECS s’engage à les respecter au mieux. Tout retard imputable à un fournisseur partenaire ne peut engager la responsabilité d’ECS.

Garantie

Le mobilier livré bénéficie de la garantie légale du fabricant (durée variable selon les marques).

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d’ECS jusqu’au paiement intégral du prix.

Litiges

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Val d’Oise.

RGPD & Cookies

Données collectées

ECS collecte les données suivantes via le formulaire de contact : nom, prénom, société, email, téléphone, et toute information communiquée librement par le visiteur dans le message libre.

Finalité

Tout devis émis par ECS est valable 30 jours. La commande est définitive à réception du bon de commande signé et de l’acompte (généralement 50%).

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact pour les prospects, et 10 ans après la fin du contrat pour les clients (obligations comptables).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : sa*************@***95.fr

Politique cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers). Aucun consentement spécifique n’est requis pour ces cookies.